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N° Nationaux (INPI) : 08 3 619 439 et 17 4 412 279. Tous droits réservés. Mentions légales les pères-noël.com - la société OPEN AE -
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Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : les pères-noël.com - la société OPEN AE et son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, les pères-noël.com - la société OPEN AE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que les pères-noël.com - la société OPEN AE traite des Données Personnelles, les pères-noël.com - la société OPEN AE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les pères-noël.com - la société OPEN AE les traite. Finalité des données collectées les pères-noël.com - la société OPEN AE est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les pères-noël.com - la société OPEN AE : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email les pères-noël.com - la société OPEN AE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Mentions légales les pères-noël.com - la société OPEN AE - Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de les pères-noël.com - la société OPEN AE disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui les pères-noël.com - la société OPEN AE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Dès que les pères-noël.com - la société OPEN AE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, les pères-noël.com - la société OPEN AE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment les pères-noël.com - la société OPEN AE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter les pères-noël.com - la société OPEN AE à l'adresse du siège. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que les pères-noël.com - la société OPEN AE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à les pères-noël.com - la société OPEN AE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de les pères-noël.com - la société OPEN AE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Non-communication des données personnelles les pères-noël.com - la société OPEN AE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, les pères-noël.com - la société OPEN AE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). les pères-noël.com - la société OPEN AE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à
N° Nationaux (INPI) :XXXXXXX. Tous droits réservés. Mentions légales les pères-noël.com - la société OPEN AE - Utilisation du site L'accès au site ainsi que l'utilisation de son contenu sont soumis aux Conditions Générales d'utilisation ci-dessous décrites (ci-après les « Conditions »). L'accès et la navigation sur le site constituent de la part de l'utilisateur une acceptation sans réserve de ces Conditions. La Société se réserve le droit de revoir périodiquement les Conditions sans notification préalable. La Société a fait tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site sont exactes. Cependant la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'utilisation du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant toute interférence, interruption, déconnection et tout autre problème de fonctionnement du Site. L'utilisateur du Site garantit pleinement la Société contre toute revendication ou tout recours de tiers concernant l'utilisation du Site faite par cet utilisateur. Gestion des données personnelles Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : les pères-noël.com - la société OPEN AE et son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, les pères-noël.com - la société OPEN AE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que les pères-noël.com - la société OPEN AE traite des Données Personnelles, les pères-noël.com - la société OPEN AE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les pères-noël.com - la société OPEN AE les traite. Finalité des données collectées les pères-noël.com - la société OPEN AE est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les pères-noël.com - la société OPEN AE : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email les pères-noël.com - la société OPEN AE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Mentions légales les pères-noël.com - la société OPEN AE - Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de les pères-noël.com - la société OPEN AE disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui les pères-noël.com - la société OPEN AE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Dès que les pères-noël.com - la société OPEN AE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, les pères-noël.com - la société OPEN AE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment les pères-noël.com - la société OPEN AE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter les pères-noël.com - la société OPEN AE à l'adresse du siège. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que les pères-noël.com - la société OPEN AE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à les pères-noël.com - la société OPEN AE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de les pères-noël.com - la société OPEN AE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Non-communication des données personnelles les pères-noël.com - la société OPEN AE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, les pères-noël.com - la société OPEN AE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). les pères-noël.com - la société OPEN AE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de les pères-noël.com - la société OPEN AE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs les pères-noël.com - la société OPEN AE ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de les pères-noël.com - la société OPEN AE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de les pères-noël.com - la société OPEN AE sont principalement les agents de notre service client. Notification d’incident Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site www.perenoel-chez-moi.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de les pères-noël.com - la société OPEN AE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du Site www.perenoel-chez-moi.fr. Sécurité les pères-noël.com - la société OPEN AE assure la sécurité de vos informations personnelles en utilisant les protocoles suivants : SSL (Secure Sockets Layer) Gestion des accès - personne autorisée Gestion des accès - personne concernée Logiciel de surveillance du réseau Sauvegarde informatique Identifiant / mot de passe Pare-feu Label Ce site est conforme aux normes RGPD voir notre RGPD